Zone d'identification
Cote
CA WAGA 2011.3-2011.3
Titre
Banquet Hall License
Date(s)
- 1998-2006 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Textual records. 1 folder.
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Consists of various banquet hall licences, by-laws, a public hearing form, and various correspondence.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais