Zone d'identification
Cote
CA WAGA 2011.3-2011.3
Titre
SOCAN
Date(s)
- 1992-2004 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Textual records. 1 folder.
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Includes SOCAN info booklets, various correspondence, Music and performance licences, and other applications.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais